Conditions générales

Au démarrage d’un coaching ou d’un accompagnement personnalisé, les personnes coachées (les bénéficiaires) signent avec la coach une convention qui détaille les conditions de l’accompagnement prévu.

Les séances de coaching sont payables d’avance. Des conditions spéciales de paiement peuvent être accordées de manière personnalisée.

En ce qui concerne les programmes de type journée ou programme de plusieurs mois, la prestation est payable d’avance selon le calendrier convenu à la signature.

En cas de souhait d’un coaché d’interrompre un coaching, il est prévu dans tous les cas une séance de clôture. Dans le cas où cette séance n’aurait pas lieu du fait du coaché, le montant de cette séance reste dû.

En cas d’absence non annoncée 48 heures à l’avance, les bénéficiaires ne peuvent prétendre ni à un remboursement, ni à un remplacement, ni à une compensation de la prestation manquée.

A l’issue de votre inscription, vous recevrez une confirmation de participation.

L’inscription ne sera validée qu’après le paiement des acomptes ou sommes demandés dans le formulaire d’inscription sur le compte de Coach et Vie – IML Coaching & Mediation Sàrl. Le non-paiement des sommes dues n’est pas considéré comme une annulation de votre inscription.

Une confirmation est envoyée aux participants qui tient lieu de convocation et comporte les informations pratiques concernant le lieu, les possibilités de restauration et d’hébergement.

Le prix des formations inclut les pauses et/ou la restauration selon les modalités indiquées sur le document de présentation.

Le solde éventuel du montant de la formation doit être payé avant le premier jour de la formation.

En cas d’annulation par écrit ou par courriel de la part d’un participant reçue moins de 3 semaines avant le début de la formation, 30 % du prix de la formation reste acquis pour frais administratifs sauf si la personne trouve un ou une remplaçant(e). Le solde sera remboursé par virement bancaire.

En cas d’absence non annoncée, le participant ne peut prétendre ni à un remboursement, ni à un remplacement, ni à une compensation de la prestation non suivie.

Les inscriptions sont enregistrées et les places attribuées dans l’ordre d’arrivée des paiements.

Coach et Vie se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Lorsque le nombre de participants à un stage est considéré comme insuffisant, Coach et Vie se réserve le droit d’annuler la formation. Les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Toute formation commencée est due en totalité même si le participant ne s’est pas présenté. Si cette absence est due à une raison de force majeure, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle s’il en existe.
Les cours manqués du fait du participant ne sont ni remboursés, ni remplacés, ni compensés.

Les participants s’engagent à faire preuve de courtoisie, de bienveillance et de respect mutuel. Ils s’engagent à la plus grande discrétion concernant les propos échangés pendant les séminaires et ateliers. Ils adoptent une tenue correcte dans tout le bâtiment abritant la formation.

Coach et Vie décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que les participants pourraient subir. Ceux-ci doivent dès lors souscrire une assurance responsabilité civile suffisante. Coach et Vie ne saurait être tenu responsable de vols ou de pertes.

Il est interdit aux participants d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio pendant les séminaires et sans le consentement explicite des responsables de Coach et Vie et le cas échéant des participants.

Les participants acceptent l’utilisation des photos prises dans le cadre de la formation à des fins de promotion et ce uniquement par Coach et Vie.

Coach et vie applique la réglementation consécutive à la législation sur la protection des données de l’Union européenne applicables à compter du 25 mai 2018.

Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), est un réglement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère ersonnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

Ce règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Ses dispositions sont directement applicables dans l’ensemble des 28 Etats membres de l’Union européenne à compter du 25 mai 2018 et en Suisse pour les entreprises susceptibles d’attirer des clients européens.

Ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (article 94 du règlement) ; contrairement aux directives, les règlements n’impliquent pas que les États membres adoptent une loi de transposition pour être applicables.

Les principaux objectifs du RGPD sont d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement. Ces principes pourront être appliqués grâce à l’augmentation du pouvoir des autorités de régulation.

Ce règlement exige :

Le consentement « explicite » et « positif » : les entreprises et organismes doivent donner aux citoyens davantage de contrôle sur leurs données privées.
Le droit à l’effacement (version allégée du droit à l’oubli) : la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais pour 6 motifs (article 17).

Le droit à la portabilité des données personnelles : les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible (article 20).
Le profilage : toute personne a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du règlement).

Les principes de « protection des données dès la conception » et de « sécurité par défaut » : le règlement européen définit le principe de « protection des données dès la conception » (en anglais : Privacy by design) qui impose aux organisations de prendre en compte des exigences relatives à la protection des données personnelles dès la conception des produits, services et systèmes exploitant des données à caractère personnel. De plus, le règlement consacre la nouvelle règle de la « sécurité par défaut » qui impose à toute organisation de disposer d’un système d’information sécurisé (article 25 du règlement).

Les notifications en cas de fuite de données : les entreprises et les organismes sont tenus de notifier dès que possible l’autorité nationale de protection en cas de violations graves de données afin que les utilisateurs puissent prendre des mesures appropriées (article 33 du règlement).

Toutes les questions juridiques sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de Coach et Vie.Coach et Vie se réserve le droit de procéder à des modifications des conditions générales.